Auparavant, la préfecture recevait les professionnels et les particuliers pour leur demande de carte grise. Ce n’est plus le cas depuis novembre 2017 où ce type de requête doit s’effectuer sur Internet par le biais du site Cartegrise-guichet.fr. Voici quelques informations à retenir pour que celle-ci soit validée.
Gagner du temps en constituant son dossier en ligne
L’ANTS ou Agence Nationale des titres sécurisés avec l’appui de l’État a mis en place un service à la portée des professionnels et des particuliers. En effet, le site Cartegrise-guichet.fr s’adresse à ces derniers et vise à diminuer le délai d’obtention de la carte grise d’un véhicule.
Grâce à ce service, il est possible d’obtenir sa carte grise en ligne pour un véhicule étranger sans avoir à se déplacer à la préfecture. Cette carte est officielle, étant donné que c’est un professionnel de l’automobile qui gère ce service. De plus, depuis 2009, ce dernier est habilité par le Trésor Public pour le traitement des démarches d’immatriculation des automobilistes en France.
Pour profiter de cette solution de dématérialisation, il suffit de choisir la démarche qui vous concerne sur le site. Il peut s'agir d'un duplicata, un changement d’adresse, un changement de titulaire, etc. Ensuite, vous créez un compte client et entrez l’immatriculation de votre véhicule afin d’obtenir le prix de la carte grise. Une fois que vous connaissez le montant à payer, vous pouvez en acquitter en toute sécurité.
Une liste personnalisée des documents vous est envoyée pour vous aider à constituer votre dossier. Ce dernier est traité en 24 h au maximum. De plus, vous disposez d’un espace dédié sur le site web pour le compléter en cas de besoin et pour faciliter le suivi de votre demande en temps réel. Dès que cette dernière est approuvée, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation en ligne conforme aux réglementations et lois en vigueur.
Certaines plateformes agréées par l’État vous aident également à effectuer toutes ces démarches pour vous permettre de gagner du temps. Rendez-vous ici pour profiter d’une réduction du délai d’obtention de la carte grise étrangère.
Les documents indispensables pour l’obtention de la carte grise
Que ce soit en ligne ou auprès de la préfecture, certains documents doivent être obligatoirement transmis pour obtenir l’approbation de votre demande de carte grise provisoire étrangère. Exigé par la préfecture, le certificat de conformité est nécessaire pour démontrer que votre véhicule est conforme à la réglementation française.
Le Quitus fiscal ou certificat fiscal montre que vous êtes en règle par rapport à la TVA. En effet, celui-ci prouve que vous en êtes exemptés ou que vous l’avez payée. Pour obtenir ce document, vous devez vous rendre à votre centre des impôts. Il est obligatoire pour tous les véhicules, sauf pour les semi-remorques, les remorques, les véhicules forestiers, agricoles ainsi que les engins de type III.
Le propriétaire du véhicule doit également présenter une attestation provisoire d’assurance voiture, un justificatif de domicile, une facture d’achat de véhicule ou acte de cession. D’autres documents sont obligatoires tels que le rapport du contrôle technique français, la demande de certificat d’immatriculation, le certificat de conformité européen. Vous devez aussi présenter une pièce d’identité en cours de validité tel qu’un permis approuvé pour la catégorie du véhicule immatriculé. Le document carte grise étrangère, quant à lui, s’adresse aux véhicules qui sont déjà immatriculés hors de la France.
Le prix de la carte grise pour un véhicule importé
Divers critères entrent en jeu dans la fixation du prix d’une carte grise acquise à l’étranger. En effet, le montant est généralement fixé en fonction des caractéristiques du véhicule mentionné sur le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation.
Les facteurs pris en compte pour définir ce montant sont le type de véhicule que vous possédez. Ce peut être une moto, un véhicule de société, une voiture particulière, etc. Le genre de carburation, la date de première immatriculation, le taux d’émission de CO2, le département de résidence du propriétaire et le nombre de chevaux fiscaux entrent aussi en jeu dans ce calcul.
Le nombre de chevaux fiscaux peut ne pas être mentionné dans le certificat de conformité européen. Si c’est le cas, vous pouvez le calculer à partir de cette formule : (CO2/45) + (P/40)^1,6. Par ailleurs, il faut savoir que la puissance fiscale d’un véhicule varie en fonction de sa puissance thermique et de son émission de CO2.
Dans quel cas faut-il présenter son véhicule aux douanes françaises ?
Les véhicules qui ont été achetés dans un État membre de l’Union européenne n’ont pas à être présentés aux douanes françaises. En revanche, s’ils ont été acquis dans un DOM/TOM ou dans un État hors UE, ils doivent systématiquement être présentés à ces dernières.